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Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Sous-produits forestiers Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Royalties/redevances Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières. Articles 3 et 4 nouveaux : « Le bois de teck et autres essences forestières, transformés ou non, peuvent faire l’objet d’exportation ou de réexportation. Cependant, ne peuvent faire l’objet d’exportation ou de réexportation que les grumes de teck et autres essences forestières d’un diamètre supérieur a vingt (20) centimètres. » Article 10 nouveau : « L’exportation et de la réexportation des grumes de teck est soumise au paiement d’une redevance dans les conditions suivantes : - Cent mille (100 000) FCFA pour le conteneur de type 20 pieds équivalent à 10 mètres cubes (10 m3) ; - Deux cent mille (200 000) FCFA pour le conteneur de type 40 pieds équivalent à vingt mètres cubes (20 m3). »

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Principe de précaution, Éco-audit, Déchets dangereux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières.

Législation | Togo | 2006

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Commerce international, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX