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Décret n° 2009-092/PR portant organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise n° 27, 23 avril 2009, p. 22 à 26.
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier, ayant pour objet le finacement des opérations de protection et de développement des resssources forestières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX