Décret n° 2009-092/PR portant organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise n° 27, 23 avril 2009, p. 22 à 26. Sujet Forêts Mot clé Fonds spécial Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier, ayant pour objet le finacement des opérations de protection et de développement des resssources forestières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX