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Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel, 16 mai 1984, p. 360 à 362.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Infractions/sanctions Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Sous-produits forestiers Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'exploitation forestière au Togo. L'exploitation forestière concerne toutes les activités de récolte et de transformation par des moyens et techniques autorisés par l'administration forestière ainsi que la distribution des produits forestiers, à savoir les bois d'oeuvre, d'ébénisterie et d'industrie, les perches de construction, les poteaux, les bois de chauffage, le charbon de bois, les produits ouvrés dans l'artisanat et tous les produits accessoires issus des forêts. L'exploitation des forêts et boisements naturels et artificiels du territoire national est réglée par quatre modes d'exploitation: l'exploitation par l'office national des forêts, l'exploitation par permis de coupe conventionné, le permis de coupe spécial, le permis de coupe gratuit.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.

Législation | Togo | 1983

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Essence forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX