Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel, 16 mai 1984, p. 360 à 362. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Infractions/sanctions Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Sous-produits forestiers Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réglementation de l'exploitation forestière au Togo. L'exploitation forestière concerne toutes les activités de récolte et de transformation par des moyens et techniques autorisés par l'administration forestière ainsi que la distribution des produits forestiers, à savoir les bois d'oeuvre, d'ébénisterie et d'industrie, les perches de construction, les poteaux, les bois de chauffage, le charbon de bois, les produits ouvrés dans l'artisanat et tous les produits accessoires issus des forêts. L'exploitation des forêts et boisements naturels et artificiels du territoire national est réglée par quatre modes d'exploitation: l'exploitation par l'office national des forêts, l'exploitation par permis de coupe conventionné, le permis de coupe spécial, le permis de coupe gratuit. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt. Législation | Togo | 1983 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Essence forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis, Faune sauvage, Produits de la chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX