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Résultats de la recherche » Législation

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1993 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 70, 6 septembre 1993, p. 1359 à 1362.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle vise la production, la transformation, la distribution et l'utilisation de l'énergie au Luxembourg, sans préjudice des lois et règlements existant en la matière. Son objectif principal est la contribution à l'amélioration de l'environnement, notamment par la réduction des émissions de CO2. Le texte comprend 21 articles répartis en 10 titres comme suit: Champ d'application (I); Objectifs (II); Définitions (III); Production d'énergie (IV); Economies d'énergie (V); Energies renouvelables et cogénération; technologies nouvelles (VI); Concepts énergétiques (VII); Conseil National de l'énergie (VIII); Sanctions pénales (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant la constitution d'un Conseil National de l'Energie.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Énergie.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX