Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1993 (2000) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 70, 6 septembre 1993, p. 1359 à 1362. Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle vise la production, la transformation, la distribution et l'utilisation de l'énergie au Luxembourg, sans préjudice des lois et règlements existant en la matière. Son objectif principal est la contribution à l'amélioration de l'environnement, notamment par la réduction des émissions de CO2. Le texte comprend 21 articles répartis en 10 titres comme suit: Champ d'application (I); Objectifs (II); Définitions (III); Production d'énergie (IV); Economies d'énergie (V); Energies renouvelables et cogénération; technologies nouvelles (VI); Concepts énergétiques (VII); Conseil National de l'énergie (VIII); Sanctions pénales (IX); Dispositions finales (X). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant la constitution d'un Conseil National de l'Energie. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. Législation | Luxembourg | 2014 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Énergie. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Commerce/industrie/sociétés Source: FAO, FAOLEX