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Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 221, 14 décembre 2007, pp. 3762 à 3768.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Certification Inspection Classement/déclassement Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Notamment, l’article 1er établit que dans le but de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’habitation, le présent règlement fixe: a) la méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments d’habitation; b) les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation neufs respectivement les bâtiments d’habitation qui font l’objet de travaux d’extension ou de modification; c) la certification de la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Bâtiments neufs, bâtiments d’habitation avec extension et modification et bâtiments d’habitation sans modification et extension (II); Certificat de performance énergétique d’un bâtiment d’habitation (III); Contrôle (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | Luxembourg | 1993 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX