Règlement grand-ducal concernant la constitution d'un Conseil National de l'Energie. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 18 septembre 1996, p. 2022 à 2024. Sujet Énergie Mot clé Institution Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du présent règlement établit que le Conseil National de l'Energie créé par la loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie assiste le ministre ayant dans ses attributions l'énergie. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Législation | Luxembourg | 1993 (2000) Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution Source: FAO, FAOLEX