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Règlement grand-ducal concernant la constitution d'un Conseil National de l'Energie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 18 septembre 1996, p. 2022 à 2024.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du présent règlement établit que le Conseil National de l'Energie créé par la loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie assiste le ministre ayant dans ses attributions l'énergie. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | Luxembourg | 1993 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX