Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 269, 23 novembre 2011, p. 4674 à 4679.
Sujet
Énergie
Mot clé
Bioénergie Biocarburant Royalties/redevances Commerce intérieur Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 5 aout 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. e la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Notamment, le règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production de biogaz destiné à être injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il instaure un mécanisme destiné à assurer aux centrales de biogaz et à leurs producteurs une rémunération stable du biogaz injecté et à organiser l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel ainsi que sa répartition et commercialisation subséquente. Le texte comprend 27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Obligations incombant au producteur de biogaz (II); Obligations incombant au bénéficiaire (III); Rémunération du biogaz injecté (IV); Redevance à payer par le bénéficiaire (V); Dispositions transitoires (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | Luxembourg | 1993 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX