Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 154, 8 août 2014, p. 2377 à 2391. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Garantie d’origine (II); Raccordement au réseau électrique et fourniture d’électricité (III); Rémunération de l’électricité injectée (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Législation | Luxembourg | 1993 (2000) Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Responsabilité/indemnisation, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX