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Règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 154, 8 août 2014, p. 2377 à 2391.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Garantie d’origine (II); Raccordement au réseau électrique et fourniture d’électricité (III); Rémunération de l’électricité injectée (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | Luxembourg | 1993 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Responsabilité/indemnisation, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX