Règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 229, 21 décembre 2010, p. 3691 et 3692.

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Résumé: Le présent règlement met en exécution la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie et le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Notamment, l’article 1er fixe les facteurs d’économie moyens prévus au point 3.2 de l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Le texte comprend 4 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | Luxembourg | 1993 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX