- Abroge
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Législation |
Équateur
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1991
Mot clé:
Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1996
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Équateur
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2011
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Normes environnementales, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Normes environnementales, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2009
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2009
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2009
Mot clé:
Exploitation minière, Minéraux, Exploration, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Autorisation/permis, Érosion, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Système d'alerte précoce, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2009
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Éco-audit, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Autorisation/permis, Érosion, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2009
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Éco-audit, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Autorisation/permis, Érosion, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2011
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Éco-audit, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Autorisation/permis, Concession, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2011
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, EIA, Normes environnementales, Autorisation/permis, Concession, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2003
Mot clé:
Institution, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2014
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Exploration, Minéraux, Contrat/accord, Autorisation/permis, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2014
Mot clé:
Exploitation minière, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2015
Mot clé:
Exploration, Collecte de données/déclarations, Minéraux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Concession, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Exploration, Minéraux, Contrat/accord, Autorisation/permis, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Institution, Minéraux, Commerce intérieur, Exploitation minière, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Exploration, Minéraux, Contrat/accord, Autorisation/permis, Concession
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Renforcement des capacités, Entité non-gouvernementale, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Institution, Enregistrement, Inspection, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Équateur
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2011
Mot clé:
Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Déchets solides, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2013
Mot clé:
Exploitation minière, Concession, Contrat/accord, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2015
Mot clé:
Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Mesures fiscales et de marché, Accès-à-l'information, Protection sociale, Droits de propriété, Participation du public, Loi-cadre, Protection du consommateur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Genre, Peuples autochtones, Commerce international, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Fonds spécial, Tourisme, Commerce intérieur, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Développement durable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2021
Mot clé:
Décentralisation, Droit à un environnement propre/sain, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Collectivité locale, Gestion communautaire, Changement de climat, Aire protégée, Participation du public, Utilisation durable, Biodiversité, Planification environnementale, Éducation, Droits de l'homme, Politique/planification, Planification territoriale, Santé des animaux, Protection des animaux, Déchets solides, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2020
Mot clé:
Exploitation minière, Commerce/industrie/sociétés, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Souveraineté alimentaire, Développement agricole, Développement durable, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Planification territoriale, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Protection sociale, Eaux continentales, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Gestion communautaire, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2023
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX