Decreto Nº 3.934 - Reglamento de seguridad minera. Pays/Territoire Équateur Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Registro Oficial Nº 999, 30 de julio de 1996. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Minéraux Exploration Concession Zonage Aire protégée Droit d'accès Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Normes environnementales Servitude Contrat/accord Entité non-gouvernementale Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est Résumé El presente Reglamento de seguridad minera tiene por objeto establecer normas para la aplicación de la Ley de Minería, a fin de proteger la vida y salud del recurso humano minero y particularmente en las fases de exploración, explotación, beneficio, fundición y refinación. Texte intégral Espagnol Références - Législation Implemente Ley Nº 126 - Ley de Minería. Législation | Équateur | 1991 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ley de Minería. Législation | Équateur | 2009 (2018) Mot clé: EIA, Protection de l’environnement, Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Prélèvement d'eau Source: FAO, FAOLEX