- Amende
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Législation |
Équateur
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2009
(2018)
Mot clé:
EIA, Protection de l’environnement, Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones, Développement durable, Agriculture familiale, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Réforme agraire, Exploitation agricole, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Droits de l'homme, Agro-foresterie, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Aménagement foncier, Régime foncier, Évaluation foncière, Commission foncière, Droits de propriété, Règlement des différends, Genre, Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété commune, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Approvisionnement en eau, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2002
(2014)
Mot clé:
Tourisme, Aire protégée, Institution, Subvention/incitation, Protection de l'habitat, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Développement durable, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Législation de base, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1978
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Hydrocarbures, Institution, Exploration, Planification environnementale, Contrat/accord, Autorisation/permis, Exploitation minière, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Terrains agricoles, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Souveraineté alimentaire, Législation de base, Développement agricole, Planification territoriale, Terres publiques, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Commission foncière, Aménagement foncier, Régime foncier, Droits de propriété, Terrains urbains, Collectivité locale, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2005
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection sociale, Genre, Emploi rural, Jeunesse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
(2018)
Mot clé:
Droits de l'homme, Protection sociale, Institution, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Collectivité locale, Pauvreté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2010
(2016)
Mot clé:
Politique/planification, Mesures financières agricoles, Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1999
(2014)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Mesures fiscales et de marché, Accès-à-l'information, Participation du public, Coopérative/organisation de producteurs, Fonds spécial, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2010
(2018)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Loi-cadre, Genre, Peuples autochtones, Commerce international, Aires défavorisées, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Changement de climat, Souveraineté alimentaire, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX