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Ley Orgánica Reformatoria del Código Orgánico del Ambiente y del Código Orgánico de Organización Territorial, autonomía y descentralización.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
R.O. N⁰ 602 Segundo Suplemento, 21 de diciembre de 2021.
Sujet
Bétail, Environnement gén., Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Décentralisation Droit à un environnement propre/sain Préservation de l'écosystème Protection de l’environnement Collectivité locale Gestion communautaire Changement de climat Aire protégée Participation du public Utilisation durable Biodiversité Planification environnementale Éducation Droits de l'homme Politique/planification Planification territoriale Santé des animaux Protection des animaux Déchets solides Déchets ménagers Gestion des déchets Faune sauvage
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley reforma partes del Código Orgánico del Ambiente (COA) y del Código orgánico de Organización Territorial, Autonomía y Descentralización (COOTAD). Además, se realizan reformas al artículo 7 de la Ley de Minera.

Texte intégral
Espagnol
Site web
registroficial.gob.ec

Références - Législation

Amende

Ley de Minería.

Législation | Équateur | 2009 (2018)

Mot clé: EIA, Protection de l’environnement, Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Código Orgánico de organización territorial, autonomía y descentralización (COOTAD).

Législation | Équateur | 2010

Mot clé: Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Peuples autochtones, Souveraineté alimentaire, Règlement des différends, Terres publiques, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX

Código Orgánico del Ambiente (COA).

Législation | Équateur | 2017

Mot clé: Développement agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Développement durable, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Législation de base, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX