Ley Nº 126 - Ley de Minería. Pays/Territoire Équateur Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Registro Oficial Nº 695, 31 de mayo de 1991. Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Exploitation minière Minéraux Exploration Institution Concession Zonage Aire protégée Droit d'accès Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Normes environnementales Servitude Contrat/accord Entité non-gouvernementale Royalties/redevances Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Peuples autochtones Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est Résumé La presente Ley de Minería norma las relaciones del Estado con las personas naturales y jurídicas, nacionales o extranjeras y las de estas entre si, respecto de la obtención de derechos y de la ejecución de actividades mineras. Se exceptúan de las disposiciones de esta Ley el petróleo y demás hidrocarburos, los minerales radioactivos y las aguas minero-medicinales. Texte intégral Espagnol Références - Législation Implementé par Plan Nacional de Minería - 2006. Législation | Équateur Mot clé: Politique/planification, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Normes environnementales, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Decreto Nº 3.934 - Reglamento de seguridad minera. Législation | Équateur | 1996 Mot clé: Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ley de Minería. Législation | Équateur | 2009 (2018) Mot clé: EIA, Protection de l’environnement, Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Prélèvement d'eau Source: FAO, FAOLEX