Ley de Fomento Ambiental y Optimización de los Ingresos del Estado. Pays/Territoire Équateur Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Registro Oficial Nº 583 Suplemento, 24 de noviembre de 2011. Sujet Environnement gén. Mot clé Principe pollueur-payeur Planification environnementale EIA Renforcement des capacités Éco-audit Recyclage/réemploi Gestion des déchets Normes environnementales Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Déchets solides Aire protégée Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est Résumé La presente Ley de Fomento Ambiental y Optimización de los Ingresos del Estado, mediante la creación de incentivos e impuestos se propone que la sociedad comprenda que todos los ciudadanos tienen, de una u otra manera, responsabilidad ambiental y las empresas deben contribuir con procesos de producción más limpios. Texte intégral Espagnol Références - Législation Amende Ley de Minería. Législation | Équateur | 2009 (2018) Mot clé: EIA, Protection de l’environnement, Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Prélèvement d'eau Source: FAO, FAOLEX Implementé par Decreto Nº 987 - Reglamento para la aplicación de la Ley de Fomento Ambiental y Optimización de los Ingresos del Estado. Législation | Équateur | 2011 Mot clé: Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Déchets solides, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Derogatoria al Impuesto Ambiental a la Contaminación Vehicular (Impuesto Verde). Législation | Équateur | 2019 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX