Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ley de Fomento Ambiental y Optimización de los Ingresos del Estado.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Registro Oficial Nº 583 Suplemento, 24 de noviembre de 2011.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Principe pollueur-payeur Planification environnementale EIA Renforcement des capacités Éco-audit Recyclage/réemploi Gestion des déchets Normes environnementales Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Déchets solides Aire protégée Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley de Fomento Ambiental y Optimización de los Ingresos del Estado, mediante la creación de incentivos e impuestos se propone que la sociedad comprenda que todos los ciudadanos tienen, de una u otra manera, responsabilidad ambiental y las empresas deben contribuir con procesos de producción más limpios.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley de Minería.

Législation | Équateur | 2009 (2018)

Mot clé: EIA, Protection de l’environnement, Législation de base, Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Institution, Concession, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Servitude, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Normes, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Decreto Nº 987 - Reglamento para la aplicación de la Ley de Fomento Ambiental y Optimización de los Ingresos del Estado.

Législation | Équateur | 2011

Mot clé: Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Déchets solides, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Derogatoria al Impuesto Ambiental a la Contaminación Vehicular (Impuesto Verde).

Législation | Équateur | 2019

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX