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Résultats de la recherche » Législation

Environment (Protection) Rules, 1986.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
1986 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Général
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Substances dangereuses Déchets dangereux Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Développement durable
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Résumé

Standards for emission or discharge of environmental pollutants shall be as specified in Schedules I to IV. The central government may prohibit or restrict the establishment of industries or the carrying out of specific processes or operations based on factors specified in Rule 5. Furthermore, the Rules provide for the taking and analysis of samples, the restriction or prohibition to handle hazardous substances in different areas, and the submission of an environmental report. The Rules consist of 14 Rules and 6 Schedules.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bareactslive.com

Références - Législation

Implemente

Environment (Protection) Act, 1986 (No. 29 of 1986).

Législation | Inde | 1986

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Notification of the Ministry of Environment and Forests regarding coastal zone regulation.

Législation | Inde | 1991 (2001)

Mot clé: Gestion des zones côtières, Développement durable, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Notification of the Ministry of Environment and Forests concerning a ban on import of hazardous wastes.

Législation | Inde | 1997 (2000)

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Pesticides, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Environment (Protection) Amendment Rules, 2003.

Législation | Inde | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Second Amendment Rules, 2005.

Législation | Inde | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Second Amendment Rules, 2004.

Législation | Inde | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Amendment Rules, 2005.

Législation | Inde | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Amendment Rules, 2001.

Législation | Inde | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Seventh Amendment Rules, 2008.

Législation | Inde | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Amendment Rules, 2009.

Législation | Inde | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Seventh Amendment Rules, 2009.

Législation | Inde | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Amendment Rules, 2008.

Législation | Inde | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Sixth Amendment Rules, 2008.

Législation | Inde | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Third Amendment Rules, 2005.

Législation | Inde | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Third Amendment Rules, 2008.

Législation | Inde | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Fifth Amendment Rules, 2008.

Législation | Inde | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Fourth Amendment Rules, 2008.

Législation | Inde | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Second Amendment Rules, 2006.

Législation | Inde | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Second Amendment Rules, 2009.

Législation | Inde | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Fourth Amendment Rules, 2002.

Législation | Inde | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) third Amendment Rules, 2002.

Législation | Inde | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Certification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) First Amendment Rules, 2006.

Législation | Inde | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Fourth Amendment Rules, 2009.

Législation | Inde | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Third Amendment Rules, 2009.

Législation | Inde | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) Fifth Amendment Rules, 2009.

Législation | Inde | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Environment (Protection) 115 Amendment Rules, 2021.

Législation | Inde | 2021

Mot clé: Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Recyclage/réemploi, Normes, Autorisation/permis, Santé publique, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX