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Résultats de la recherche » Législation

Environment (Protection) third Amendment Rules, 2002.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Pollution par les hydrocarbures Lutte contre la pollution Certification Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
The Rules enter into force on the day of publication in the Official Gazette.
Résumé

The Rules deal with noise and fuel emissions from diesel generators and engines and power plants.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Environment (Protection) Rules, 1986.

Législation | Inde | 1986 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX