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Environment (Protection) Third Amendment Rules, 2008.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

The Rules amend Schedule I of the Environment (Protection) Rules 1986 by substituting serial number 23 with new entries related to sulphuric acid emissions as specified in the text.

Texte intégral
Hindi/Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Amende

Environment (Protection) Rules, 1986.

Législation | Inde | 1986 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX