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Environment (Protection) Fourth Amendment Rules, 2002.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
The Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules deal with noise limits for vehicles at manufacturing stage. Schedule VI in Part E shall be replaced by the noise limits for vehicles at manufacturing stage applicable on and from 1 April 2005.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Environment (Protection) Rules, 1986.

Législation | Inde | 1986 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX