Environment (Protection) Fourth Amendment Rules, 2002. Pays/Territoire Inde Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud Entry into force notes The Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette. Résumé These Rules deal with noise limits for vehicles at manufacturing stage. Schedule VI in Part E shall be replaced by the noise limits for vehicles at manufacturing stage applicable on and from 1 April 2005. Texte intégral Anglais Références - Législation Amende Environment (Protection) Rules, 1986. Législation | Inde | 1986 (2020) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX