- Implementé par
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Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Érosion, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1997
(1999)
Mot clé:
Aquaculture, Institution, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2011
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2001
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Restrictions à l'utilisation, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2001
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Patrimoine culturel, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1996
(2001)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1998
Mot clé:
Institution, Aire protégée, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2008
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Îles Andaman et Nicobar (Inde)
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2008
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Bassin/captage/bassin versant, Inondation, Égouts, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Bassin/captage/bassin versant, Patrimoine culturel, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1986
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1989
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Institution, Biotechnologie, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Classement/déclassement, Contrat/accord, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1989
(2000)
Mot clé:
Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1991
(2001)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Développement durable, Zones humides, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1997
(2000)
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Pesticides, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1997
(2000)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, EIA, Charbon, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1991
(2000)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Inspection, Mise en application, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2009
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Tourisme, Bassin/captage/bassin versant, Patrimoine culturel, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2011
Mot clé:
Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Zones humides, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Produits de la chasse, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Aire protégée, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Zonage, Zones humides, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2017
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Produits de la chasse, Zones humides, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Aire protégée, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Aire protégée, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Zonage, Zones humides, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Transformation/manutention, Recherche, Restrictions à l'utilisation, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2010
Mot clé:
Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Irrigation, Autorisation/permis, Ouvrages, Forage de puits/puits, Mise en application, Infractions/sanctions, Institution, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2012
Mot clé:
Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Normes, Monitorage, Eau de pluie, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2016
Mot clé:
Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Irrigation, Développement agricole
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2015
Mot clé:
Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Autorisation/permis, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Normes, Monitorage, Eau de pluie, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2016
Mot clé:
Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Commerce international, Questions de procédures, Transformation/manutention, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2016
Mot clé:
Élimination de déchets, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Désinfection, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recherche, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2016
Mot clé:
Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2016
Mot clé:
Déchets solides, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Questions de procédures, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
|
2016
Mot clé:
Déchets solides, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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2016
Mot clé:
Restrictions à l'utilisation, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX