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Environment (Protection) First Amendment Rules, 2006.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

Minor amendments, regarding the control of emissions and maintenance of the environmental quality in work zone areas, have been made to Schedule I of the Environment (Protection) Rules, 1986.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Environment (Protection) Rules, 1986.

Législation | Inde | 1986 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX