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Environment (Protection) Amendment Rules, 2001.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules make minor amendments to Schedule I of the Environment Protection Rules, 1986.

Texte intégral
Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Amende

Environment (Protection) Rules, 1986.

Législation | Inde | 1986 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX