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Environment (Protection) Second Amendment Rules, 2005.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules make minor amendments to the Environment Protection Rules, 1986.

Texte intégral
Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Amende

Environment (Protection) Rules, 1986.

Législation | Inde | 1986 (2020)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX