Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime (texte tel que modifié jusqu'en 1983)

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1852
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Mariculture Plantes aquatiques Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present décret règle l'exercice de la pêche maritime. Il prévoit des dispositions relatives à la capture des animaux et la récolte des vegetaux marins, en mer et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2000-249 modifiant le décret nº 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.

Législation | France | 2000

Mot clé: Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-33 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.

Législation | France | 1993

Mot clé: Navire de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Poissons cartilagineux, Produits de la pêche, Crustacés, Corail, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Zone de pêche protégée, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de l'ile de Clipperton

Législation | France | 1978

Mot clé: Zonage, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Gestion des zones côtières, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 97-1051 d'orientation sur la pêche maritime et sur les cultures marines.

Législation | France | 1997

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution, Allocation/quota, Politique/planification, Commerce intérieur, Haute mer, Pêche artisanale, Aquaculture, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 85-542 modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime.

Législation | France | 1985

Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 91-627 portant diverses dispositions en matière de pêche maritime et de cultures marines.

Législation | France | 1991

Mot clé: Mariculture, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 83-582 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes.

Législation | France | 1983

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 76-655 relative à la zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République.

Législation | France | 1976

Mot clé: Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Infractions/sanctions, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 77-130 portant création d'une zone économique au large des côtes de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole.

Législation | France | 1977

Mot clé: Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance n° 2010-462 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine.

Législation | France | 2010 (2010)

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution, Allocation/quota, Politique/planification, Commerce intérieur, Coopérative/organisation de producteurs, Aquaculture, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX