Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 91-627 portant diverses dispositions en matière de pêche maritime et de cultures marines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Mariculture Pêche maritime Autorisation de pêche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi prévoit diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime (texte tel que modifié jusqu'en 1983)

Législation | France | 1852

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 83-582 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes.

Législation | France | 1983

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX