Loi nº 91-627 portant diverses dispositions en matière de pêche maritime et de cultures marines. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Mariculture Pêche maritime Autorisation de pêche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi prévoit diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime (texte tel que modifié jusqu'en 1983) Législation | France | 1852 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Loi nº 83-582 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes. Législation | France | 1983 Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX