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Arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion

Pays/Territoire
Réunion (France)
Type du document
Règlement
Date
2008 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Poissons cartilagineux Produits de la pêche Crustacés Corail Mer territoriale Gestion des zones côtières Navire de pêche Aquaculture Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Protection des espèces Zones marines protégées Infractions/sanctions Zone de pêche protégée Animaux aquatiques Aire marine
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien
Résumé

L’exercice de la pêche professionnelle du poisson, des crustacés, des coquillages et du corail vivant tant dans la mer, dans les eaux territoriales, que sur le rivage et dans la partie des rivières, ravines, lagunes et étangs comprises entre l’embouchure et la limite de salure des eaux, séparative des règlementations maritimes et fluviales en matière de pêche est soumis, à la Réunion, aux dispositions du présent arrêté. Plus précisément, le présent arrêté réglemente la pêche en bateau ; la pêche à pied ; la pêche sous marine ; les dispositifs de concentration de poissons ; les engins, la dynamite, matière explosive, et appareils générateurs de décharges électriques ; tailles minimales ; protection des espèces ; règles de pêche ; pêche dans les lagons ; réserve naturelle marine de la réunion ; et sanctions pour les infractions au présent arrêté. Le présent arrêté comprend également l’Annexe I - Zones autorisées pour la pêche du capucin nain ; l’Annexe II – Zone réservée à la pêche professionnelle à l’intérieur de la réserve naturelle marine ; l’Annexe III – Délimitation des périmètres de protection renforcée et de protection intégrale à l’intérieur de la réserve naturelle marine ; et l’Annexe IV - Délimitation de la réserve de pêche de Sainte Rose.

Texte intégral
Français
Site web
www.reunion.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime (texte tel que modifié jusqu'en 1983)

Législation | France | 1852

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 83-582 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes.

Législation | France | 1983

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-426 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel.

Législation | France | 2001

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

Législation | France | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX