Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Inventaire Faune sauvage Inspection Gestion/conservation Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la protection et à la gestion des espèces. Le texte comprend 59 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Inventaire et enregistrement (2); Protection des espèces (3); Gestion des espèces (4); Fonctionnement des centres d’accueils pour animaux sauvages (5); La détention d’espèces protégées en captivité (6); Contrôle (7); Dispositions modificatives (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Législation | Belgique | 1997 (2011) Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. Législation | Belgique | 1981 (2002) Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Transport/dépôt, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions. Législation | Belgique | 2004 (2005) Mot clé: Entité non-gouvernementale, Oiseaux, Faune sauvage, Subvention/incitation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. Législation | Belgique | 1980 (2004) Mot clé: Faune sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel établissant six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces. Législation | Belgique | 2011 Mot clé: Inventaire, Faune sauvage, Gestion communautaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX