Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Développement durable Gestion/conservation Flore sauvage Aire protégée Biodiversité Préservation de l'écosystème Institution Inspection Éducation Zones humides Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles. L’article 2 établit que le gestionnaire d'un terrain ou son mandataire peut introduire auprès de l'agence une demande d'approbation d'un plan de gestion de la nature. Le texte comprend 58 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er): Le plan de gestion de la nature (2): Cadre global (3); Dispositions modificatives (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Législation | Belgique | 1997 (2011) Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX