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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Développement durable Gestion/conservation Flore sauvage Aire protégée Biodiversité Préservation de l'écosystème Institution Inspection Éducation Zones humides Infractions/sanctions Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles. L’article 2 établit que le gestionnaire d'un terrain ou son mandataire peut introduire auprès de l'agence une demande d'approbation d'un plan de gestion de la nature. Le texte comprend 58 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er): Le plan de gestion de la nature (2): Cadre global (3); Dispositions modificatives (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX