Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1).

Sujet

Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Lutte contre la pollution EIA Planification environnementale Politique/planification Faune sauvage Flore sauvage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret modifie le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. En particulier, il modifie le titre IV concernant l’évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes. En outre, le décret susvisé modifie l’article 36 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 1995 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Institution, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX