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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Flore sauvage Faune sauvage Préservation de l'écosystème Biodiversité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. L’arrêté est relatif aux critères pour la gestion intégrée de la nature. Notamment, l’article 2 établit qu’un plan de gestion de la nature pour des terrains de type 1 doit répondre aux critères fixées dans cet article. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX