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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1998 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 174, 10 septembre 1998, p. 29106 à 29128.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Institution Autorisation/permis Gestion/conservation Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêtè entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge, en ce qui concerne les chapitres I, II, III, V et VI, et le dixième jour après sa publication au Moniteur Belge, en ce qui concerne le chapitre IV.
Résumé

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "ministre", "décret", "division", "plante de grande-culture", "Division des Forêts et des Espaces verts", etc. Le texte est formé par 48 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Délimitation du VEN et de l'IVON (II). Droit de préemption (III). Conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers (IV). Ce chapitre traite des causes d'interdiction, des modifications soumises à autorisation et des modifications soumises à obligation de notification. Projets d'aménagement de la nature (V). L'article 20 de ce chapitre établit qu'un comité de projet est créé pour chaque projet d'aménagement de la nature introduit par le Gouvernement flamand conformément à l'article 47 du décret. En outre, une commission de projet est constituée pour tout projet d'aménagement de la nature introduit par le Gouvernement flamand conformément à l'article 47 du décret dans le but de conseiller le comité de projet visé à l'article 20 du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Accès-à-l'information, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Institution, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX