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Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour des sites protégés.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Développement durable Subvention/incitation Aire protégée Flore sauvage Patrimoine culturel Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand instaure un régime de primes pour des sites protégés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «preneur de primes», «exécuteur», «auteur du projet», «plan de gestion forestier», «plan de gestion de la nature», «plan de gestion du site». L’article 2 établit que dans les limites des crédits destinés à cet effet, inscrits au budget de la Communauté flamande, une prime d'entretien peut être accordée pour les activités d'entretien et de maintien, parmi d’autres, pour l'entretien et le maintien de structures de jardins et de parcs, tels que les fossés, les étangs et bassins d'eau, cours d'eau, rangées d'arbres, groupes d'arbres et d'arbustes, arbres et arbustes solitaires, haies, rangées feuillues, bordures de fleurs et parterres, ornements de jardins et de parc, mobilier de jardin et de parc, pour autant qu'ils soient importants pour la valeur historique et esthétique du site protégé. Le texte comprend 34 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Prime d'entretien (II); Prime de site (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1997 (2011)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Flore sauvage, Aire protégée, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Inspection, Éducation, Zones humides, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX