Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité (1).

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

Lutte contre la pollution EIA Planification environnementale

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le présent décret modifie nombreuses dispositions du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité. En particulier, il ajoute le Titre IV, intitulé comme suit: "Evaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité".

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Législation | Belgique | 1995 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Enregistrement, Institution, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX