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Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1995 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Pollution control EIA Environmental planning Registration Institution Environmental standards Inspection Offences/penalties Cultural heritage Policy/planning Standards Protection of environment Soil pollution/quality Freshwater pollution Groundwater Sustainable development
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret porte des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "environnement", "facteurs polluants", "emission", "polluer","pollution", etc. Le texte est formé par 3 titres qui, parmi d'autres, traite des aspects suivants: planification environnementale, normes environnementales qualitatives, protection de l'environnement au sein des entreprises, obligations de mesure et d'enregistrement, surveillance et sanctions.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, EIA, Environmental planning, Environmental standards, Inspection, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, Inspection, EIA, Environmental planning, Environmental standards, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Legislation | Belgium | 2004 (2012)

Keyword: Pollution control, Legal proceedings/administrative proceedings, Waste non-domestic sources, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Legislation | Belgium | 2002 (2007)

Keyword: Pollution control, Environmental planning, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Pollution control, Court/tribunal, Dispute settlement, Liability/compensation, Legal proceedings/administrative proceedings, Royalties/fees, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Pollution control, Institution, Local government, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité (1).

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Pollution control, EIA, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Pollution control, Authorization/permit, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Freshwater pollution, Wild fauna, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (1).

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, EIA, Environmental planning, Policy/planning, Wild fauna, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, EIA, Liability/compensation, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement (1).

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre «Conseil consultatif stratégique» et modifiant divers autres décrets (1).

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Institution, Environmental planning, Environmental standards, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Pollution control, EIA, Forest management/forest conservation, Soil pollution/quality, Waste management, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Pollution control, Hazardous waste, Institution, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Hazardous substances, Inspection, Classification/declassification, Waste domestic sources, Policy/planning, Recycling/reuse, Environmental fees/charges, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX