Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 (2008) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 214, 29 octobre 1999, Ed. 2, p. 40908 à 40918. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Normes Commerce intérieur Produits alimentaires traités Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "collectivités", "étiquetage", "denrée alimentaire préemballée", etc. L'article 3 établit que la dénomination de vente d'une denrée alimentaire est la dénomination prévue pour cette denrée par les dispositions de la Communauté européenne qui lui sont applicables. En outre toute denrée alimentaire qui a été traitée par rayonnement ionisant doit porter une des mentions y cités. En outre, la liste des ingrédients est constituée de l'énumération de tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en ouvre. L'arrêté royal comprend 20 articles et 1 annexe divisé en quatre parties: I. Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique; II. Catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nome de leur catégorie suivi de leurs noms spécifiques ou du numéro CEE; III. Liste des denrées alimentaires dont l'étiquetage doit comporter une ou des mentions obligatoires complémentaires; IV. Denrées alimentaires qui ne sont pas visées par l'arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1986 (1995) Mot clé: Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Emballage/étiquetage, Condiments/herbes/épices Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif au miel. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Emballage/étiquetage, Boissons, Produits alimentaires traités, Normes Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant les sucres. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal concernant les sucres. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sucre, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Café/cacao/thé, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX