Arrêté royal concernant les sucres. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sucre Emballage/étiquetage Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative aux sucres destinés à l'alimentation humaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme par exemple «sucre mi-blanc» , «sucre ou sucre blanc», «sucre raffiné ou sucre blanc raffiné», «sucre liquide», «sucre liquide inverti», «sirop de sucre inverti», «sirop de glucose», «sirop de glucose déshydraté», «dextrose ou dextrose mono-hydraté», «dextrose ou dextrose anhydre», «fructose». Le texte comprend 5 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (II); Dispositions générales (III; Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal concernant les sucres. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Sucre, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX