Arrêté royal relatif au miel. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Apiculture/sériciculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal met en exécution les articles 2 et 4 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, « miel », « Variétés de miel », « miel en rayons». Notamment, Le present arrêté porte la réglementation relative au miel. Le texte comprend 7 articles réparti en 5 chapitres comme suit: Champ d’application (I); Caractéristiques et composition de miel (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. Législation | Belgique | 1977 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au miel. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX