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Arrêté royal relatif au miel.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Apiculture/sériciculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal met en exécution les articles 2 et 4 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, « miel », « Variétés de miel », « miel en rayons». Notamment, Le present arrêté porte la réglementation relative au miel. Le texte comprend 7 articles réparti en 5 chapitres comme suit: Champ d’application (I); Caractéristiques et composition de miel (II); Dispositions relatives à l'étiquetage et aux pratiques du commerce (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | Belgique | 1999 (2008)

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Législation | Belgique | 1977 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Additifs alimentaires, Fraude, Normes, Emballage/étiquetage, Aliments diététiques et de régime, Résidus, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif au miel.

Législation | Belgique | 1975

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX