Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Normes Commerce intérieur Produits alimentaires traités Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Notamment, on modifie l’article 1er établissant que les ingrédients énumérés dans ces articles sont ajoutés au point III bis de l'annexe de l'arrêté royal susvisé. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX