Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 (2008) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 214, 29 octobre 1999, Ed. 2, p. 40908 à 40918. Subject Food & nutrition Keyword Packaging/labelling Standards Internal trade Treated food Food additives Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "collectivités", "étiquetage", "denrée alimentaire préemballée", etc. L'article 3 établit que la dénomination de vente d'une denrée alimentaire est la dénomination prévue pour cette denrée par les dispositions de la Communauté européenne qui lui sont applicables. En outre toute denrée alimentaire qui a été traitée par rayonnement ionisant doit porter une des mentions y cités. En outre, la liste des ingrédients est constituée de l'énumération de tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en ouvre. L'arrêté royal comprend 20 articles et 1 annexe divisé en quatre parties: I. Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique; II. Catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nome de leur catégorie suivi de leurs noms spécifiques ou du numéro CEE; III. Liste des denrées alimentaires dont l'étiquetage doit comporter une ou des mentions obligatoires complémentaires; IV. Denrées alimentaires qui ne sont pas visées par l'arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Legislation | Belgium | 1986 (1995) Keyword: Packaging/labelling, Food additives, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Legislation | Belgium | 2012 Keyword: Packaging/labelling, Condiments/herbs/spices Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif au miel. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Apiculture/sericulture, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Packaging/labelling, Beverages, Treated food, Standards Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal concernant les sucres. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Food quality control/food safety, Sugar, Packaging/labelling, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal concernant les sucres. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Food quality control/food safety, Sugar, Packaging/labelling, Internal trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Meat, Food additives Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Coffee/cocoa/tea, Food quality control/food safety, Standards, Packaging/labelling, Beverages Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Packaging/labelling, Standards, Internal trade, Treated food, Food additives, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX