Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Viande Additifs alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté apporte des modifications à l’annexe de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Plus exactement il se rapporte à: la définition du terme "viande(s)" destinée à l'étiquetage des produits contenant de la viande; l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine et des denrées alimentaires contenant de la caféine. On modifie les articles 2, 4 et 14 de l’arrêté susmentionné. Le texte comprend 7 articles répartis en 3 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX