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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Viande Additifs alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté apporte des modifications à l’annexe de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Plus exactement il se rapporte à: la définition du terme "viande(s)" destinée à l'étiquetage des produits contenant de la viande; l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine et des denrées alimentaires contenant de la caféine. On modifie les articles 2, 4 et 14 de l’arrêté susmentionné. Le texte comprend 7 articles répartis en 3 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | Belgique | 1999 (2008)

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX