Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Café/cacao/thé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Emballage/étiquetage Boissons Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que celui-ci est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine. Il est à noter que ces produits peuvent uniquement être vendus, exposés pour la vente, importés pour la vente ou la livraison, fabriqués, préparés, détenus, transportés, ainsi que cédés à titre onéreux ou gratuit, sous des dénominations de vente ci-dessous, s'ils correspondent aux critères visés par le présent arrêté. Ensuite le texte contient la définition de certains termes comme, par exemple, «cacao en poudre, cacao», «cacao, cacao maigre, cacao maigre en poudre, cacao fortement dégraissé, cacao fortement dégraissé en poudre», «chocolat en poudre», «chocolat de ménage en poudre, cacao sucré (cacao de ménage sucré), cacao en poudre sucré (cacao de ménage en poudre sucré)», «beurre de cacao», «chocolat». L’article 5 établit que l’étiquetage des produits visés par le présent arrêté, auxquels sont ajoutés les matières grasses végétales en plus du beurre de cacao visé à l'article 2, doit comprendre la mention suivante: "contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao" qui doit attirer l'attention et être clairement visible. Cette indication apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en caractères gras au moins aussi grand, à proximité de la dénomination de vente ; nonobstant cette exigence, la dénomination de vente peut également figurer à un autre endroit. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Café/cacao/thé, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Boissons Source: FAO, FAOLEX