Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, (à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production) chez les animaux.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Législation
Date: 1985 (2009)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 170, 4 septembre 1985, p. 12669.

Sujet: Bétail, Pêche
Mot clé: Aquaculture Animaux aquatiques Mariculture Médicaments Aliments pour animaux Maladie des poissons Santé des animaux Production animale Hormones/stéroïdes
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La présente loi a pour but de régler l' utilisation chez les animaux de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Loi modifiant les articles 7 et 10 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Législation | Belgique | 2001 (2012)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX