Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Emballage/étiquetage Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arête royal est relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Le texte comprend 54 articles répartis en 11chapitres comme suit: Dispositions generals (Ier); Identification et guaranties (II); Vrac et identification des lots (III); Factures, étiquetage et publicité (IV); Emballage (V); Responsabilité (VI); Tolérances (VII); Dispositions pénales (VIII); Dispositions modificatives et abrogatoires (IX); Dispositions transitoires (X); Dispositions finales (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Législation | Belgique | 1969 (2022) Mot clé: Aliments pour animaux, Aquaculture, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Engrais/nutriments, Agents de lutte biologique, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. Législation | Belgique | 2001 (2012) Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture. Législation | Belgique | 1998 (2003) Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX