Arrêté royal relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Autorisation/permis Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Inspection Questions de procédures Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. Résumé Cet arrêté confie les analyses et les contre-analyses visées dans l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire aux laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire spécifiés par l'article 2,1° et aux laboratoires agréés conformément à ses dispositions. L'arrêté prévoit aussi que, pour chacune des analyses ou catégories d'analyses, un laboratoire national de référence soit désigné, qui satisfait les conditions établies par l'article 4. Texte intégral Français/Néerlandais Site web www.ejustice.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. Législation | Belgique | 2001 (2012) Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Avis relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire. Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX