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Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Abattage Transformation/manutention Toxicité/empoisonnement Transport/dépôt Produits alimentaires traités Produits de la pêche Crustacés Hygiène/procédures sanitaires Santé publique Viande Fraude Infractions/sanctions Produits de la chasse Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements de production primaire. A cet effet, les exploitants des établissements producteurs de produits primaires, de produits de la chasse et ceux effectuant des opérations de transport, d’entreposage et de manipulation de ces produits en tout lieu doivent : veiller à la protection de leurs produits contre toute contamination; prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des végétaux et à la préservation de la santé des animaux producteurs de denrées alimentaires ; tenir un registre renseignant sur toutes les mesures en vue de rationaliser l'utilisation de tous les intrants agricoles et d'en maitriser les dangers. Les exploitants des établissements susmentionnés sont soumis aux exigences suivantes : l'hygiène du milieu ; l'hygiène des équipements et du matériel en contact avec les produits alimentaires; l'utilisation raisonnée des matières premières ou intrants agricoles; l'hygiène de la main d'œuvre manipulant les produits agricoles; l‘utilisation d'eau alimentaire ; la lutte contre les animaux et nuisibles.

Texte intégral
Français
Site web
www.agasa.site

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 006/MAEPA fixant les modalités d'importation des denrées alimentaires animales et produits d'origine animale.

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Normes, Produits alimentaires traités, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 15 /MAEPA/MER Arrêté portant révision des frais et amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaire et phytosanitaires.

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Risques, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX