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Décret n° 0292/PR/MAPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 39, 24 au 28 février 2011, p. 137 et 138.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire. L'AGASA a pour mission l'évaluation et la prévention des risques nutritionnels et sanitaires des aliments.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Risques, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°667/PRIMAEPDR du 10 juillet 2013 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0292/PRIMAEPDF du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.

Législation | Gabon | 2013

Mot clé: Institution, Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX