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Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 1, 30 janvier 2009, p. 1 à 4.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Législation de base Développement agricole Agro-foresterie Production écologique/production biologique Exploitation agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte Code Agricole en République Gabonaise. Il détermine les règles de développement du secteur agricole et rural permettant à l'Etat de promouvoir une politique d'aide à l'investissement par la protection de l'environnement notamment les espèces et les écosystèmes, l’amélioration des structures des exploitations agricoles, des conditions de travail et de vie dans les zones rurales, le développement de la sylviculture et la promotion d’une agriculture biologique durable. Cette Loi comprend 6 chapitres: le chapitre I traite des dispositions générales; le chapitre II fixe la sécurité juridique des investissements; les chapitres III à V présentent les aides à l’investissement qui sont: la facilitation des conditions d’accès au crédit, l’octroi des primes et indemnités, les incitations fiscales et douanières et enfin le chapitre VI couvre les dispositions finales. L’article 31 abroge toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°00006/MAAEPDR/SG/DGDR du 25 mars 2013 fixant les modalités de délivrance de l’Agrément Technique d’Exploitant Agricole.

Législation | Gabon | 2013

Mot clé: Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Autorisation/permis, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Risques, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°002-2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles.

Législation | Gabon | 2013

Mot clé: Mesures financières agricoles, Coopérative/organisation de producteurs, Développement agricole, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX