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Résultats de la recherche » Législation

Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Certification Inspection Désinfection Recherche Quarantaine Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi porte institution de la police phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Parasites/maladies, Taxe/impôt, Monitorage, Inspection, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Risques, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX