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Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Contrat/accord Développement durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions des articles 47 de la Constitution et 21 à 33, 108 et 118 de la loi n°021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise, fixe la politique de développement agricole durable dont l’objet est de promouvoir les activités génératrices de revenus du monde rural, de redynamiser celui-ci, de participer au rééquilibrage démographique du territoire, de contribuer à l'autosuffisance alimentaire et de diversifier les exportations. Le développement agricole durable exige la prise en compte des rôles socioéconomiques et environnementaux d l’agriculture et des préoccupations en matière d'aménagement du territoire; des situations propres à chaque province dont les particularités nécessitent la mise en œuvre des mesures spécifiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.legigabon.com

Références - Législation

Implementé par

Décret n°01497/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 portant réglementation du Contrat Départemental d'Exploitation.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Développement agricole, Contrat/accord, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Risques, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX