Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Bénin nº 14, 15 juillet 2001, p. 510 à 520. Subject Environment gen. Keyword Environmental planning EIA Policy/planning Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Ce décret porte organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, procédure qui peut être simplifiée, pour les projets d'importance mineure, ou approfondie, pour ces projets majeurs qui sont prévus pour être réalisés dans une zone à risque ou écologiquement sensible. Les deux annexes portent respectivement la liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale (I) et la liste des zones sensibles (II). Full text French References - Legislation Implements Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Legislation | Benin | 1999 Keyword: Framework law, Basic legislation, Protection of environment, Institution, Environmental planning, Pollution control, Community management, EIA, Environmental audit, Precautionary principle, Soil conservation/soil improvement, Air quality/air pollution, Waste management, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX