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Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 14, 15 juillet 2001, p. 510 à 520.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning EIA Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Ce décret porte organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, procédure qui peut être simplifiée, pour les projets d'importance mineure, ou approfondie, pour ces projets majeurs qui sont prévus pour être réalisés dans une zone à risque ou écologiquement sensible. Les deux annexes portent respectivement la liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale (I) et la liste des zones sensibles (II).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Legislation | Benin | 1999

Keyword: Framework law, Basic legislation, Protection of environment, Institution, Environmental planning, Pollution control, Community management, EIA, Environmental audit, Precautionary principle, Soil conservation/soil improvement, Air quality/air pollution, Waste management, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX